Rapport Assemblée nationale · n°2057 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er novembre 2025 · XVIIe législature

Comptes rendus

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 », qui en compte 22 au total.

Thibault Bazinrapporteur · DR Anne Bergantzrapporteur · Dem Hadrien Clouetrapporteur · LFI-NFP Gaëtan Dussausayerapporteur · RN Sandrine Runelrapporteur · SOC

n°2057numéro de dépôt

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N ° 2057 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999) P AR M. Thibault BAZIN Rapporteur général, rapporteur pour l’équilibre général, les recettes et la branche maladie, Député M. Hadrien CLOUET Rapporteur pour la branche autonomie , Député Mme Anne BERGANTZ Rapporteure pour la branche famille, Députée Mme Sandrine RUNEL Rapporteure pour la branche vieillesse, Députée M. Gaëtan DUSSAUSAYE Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME III COMPTES RENDUS Voir les numéros : 1907 , 1999 , 2049 . SOMMAIRE ___ TOME I : AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE TOME II : COMMENTAIRE DES ARTICLES ET ANNEXES TOME III : COMPTES RENDUS Pages Compte rendu de l’audition des ministres et de la discussion générale du projet de loi Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 heures 30 Comptes rendus de l’examen des articles du projet de loi 1. Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 9 heures (article liminaire à après…

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