Rapport Assemblée nationale · n°2057 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er novembre 2025 · XVIIe législature

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sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).

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Thibault Bazinrapporteur · DR Anne Bergantzrapporteur · Dem Hadrien Clouetrapporteur · LFI-NFP Gaëtan Dussausayerapporteur · RN Sandrine Runelrapporteur · SOC

n°2057numéro de dépôt

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N ° 2057 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999) P AR M. Thibault BAZIN Rapporteur général, rapporteur pour l’équilibre général, les recettes et la branche maladie, Député M. Hadrien CLOUET Rapporteur pour la branche autonomie , Député Mme Anne BERGANTZ Rapporteure pour la branche famille, Députée Mme Sandrine RUNEL Rapporteure pour la branche vieillesse, Députée M. Gaëtan DUSSAUSAYE Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME II COMMENTAIRE DES ARTICLES ET ANNEXES Voir les numéros : 1907 , 1999 , 2049 . SOMMAIRE ___ Pages Commentaire des articles Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026 PREMIÈRE PARTIE : Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice 2025 Article 1 er Rectification des prévisions de recettes, des tableaux d’équilibre et…

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