Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Ce document appartient au dossier législatif « Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.