Projet de loi n°5025 — PRJLANR5L15B5025

Projet de loi Assemblée nationale · n°5025 · Commission des affaires économiques · déposé le 9 février 2022 · XVe législature

Projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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N ° 5025 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2022. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, d’ orientation relative à une meilleure diffusion de l’ assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), ) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 4758 , 4874 et T.A. 741 . Sénat : 350 , 393 , 394 , 386 et T.A. 90 (2021‑2022). – 1 – Chapitre I er A Programmation des interventions publiques pour promouvoir une meilleure résilience de l’agriculture française face au changement climatique par la mobilisation de divers outils de gestion des risques (Division et intitulé nouveaux) Article 1…

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