33 amendements /// protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée.

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33 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS29	Paul Christophe HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°AS30	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AS31	Paul Christophe HOR	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°AS32	Paul Christophe HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°AS33	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 4	14 févr.	Adopté
n°AS19	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	11 févr.	Irrecevable 40
n°AS20	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	11 févr.	Irrecevable
n°AS21	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	11 févr.	Irrecevable
n°AS22	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	11 févr.	Tombé
n°AS23	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	11 févr.	Irrecevable
n°AS24	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AS25	Anne Bergantz Dem	TITRE	11 févr.	Adopté
n°AS26	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	11 févr.	Tombé
n°AS27	Anne Bergantz Dem	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AS28	Anne Bergantz Dem	ART. 3	11 févr.	Retiré
n°AS1	Josiane Corneloup LR	ART. 3	10 févr.	Irrecevable 40
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS3	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	10 févr.	Retiré
n°AS4	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	10 févr.	Retiré
n°AS5	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 4	10 févr.	Adopté
n°AS6	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	10 févr.	Rejeté
n°AS7	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Irrecevable 40
n°AS8	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS9	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS10	Karen Erodi LFI	ART. 2	10 févr.	Irrecevable
n°AS11	Frédéric Mathieu LFI	ART. 2	10 févr.	Irrecevable
n°AS12	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 3	10 févr.	Retiré
n°AS13	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°AS14	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 3	10 févr.	Irrecevable 40
n°AS15	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 3	10 févr.	Rejeté
n°AS16	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 4	10 févr.	Adopté
n°AS17	Isabelle Valentin LR	ART. 3	10 févr.	Irrecevable 40
n°AS18	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	10 févr.	Rejeté

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