Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2327 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie · déposé le 12 mars 2024 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
Ce document appartient au dossier législatif « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 2327 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 411 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mars 2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mars 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’ autonomie , par Mme Laurence CRISTOL et Mme A NNIE VIDAL, Rapporteures, Députées. par M. Jean SOL et Mme Jocelyne GUIDEZ, Rapporteurs, Sénateurs. ( 1) Cette commission est composée de : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, députée, présidente ; M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président ; Mme Laurence Cristol, députée, rapporteure ; Mme Annie Vidal, députée, rapporteure ; M. Jean Sol, sénateur, rapporteur ; Mme Jocelyne Guidez , sénatrice, rapporteure. Membres titulaires : Mmes Sandrine Dogor-Such, Josiane Corneloup, M. Cyrille Isaac-Sibille, députés ; Mmes Elsa Schalck, Corinne Féret, Annie Le Houerou, Solanges Nadille , sénatrices. Membres suppléants : Mmes Chantal Bouloux, Caroline Colombier, MM. François Gernigon, Sébastien…