Proposition de loi
Sénat · n°140 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 30 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
, modifiée, par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.
n°140numéro de dépôt
16documents au dossier