Rapport n°1364 — RAPPANR5L17B1364-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1364 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 mai 2025 · XVIIe législature

Auditions

sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).

Ce document appartient au dossier législatif « Fin de vie », qui en compte 37 au total, texte adopté en commission.

Stéphane Delautretterapporteur · SOC Olivier Falornirapporteur · Dem Élise Leboucherrapporteur · LFI-NFP Brigitte Lisorapporteur · EPR Laurent Panifousrapporteur · LIOT Philippe Vigierrapporteur · Dem
n°1364numéro de dépôt
37documents au dossier
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Filiation Les 37 documents du dossier

11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1100 Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Proposition de loi 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1364 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°661 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°265 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°264 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2401 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°43 · rejetseance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Proposition de loi 5 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Rapport 5 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°440 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°587 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°586 Rapport 12 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2773 Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°109 · rejetseance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°681 Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2861 Rapport 2 juin Rapport — Sénat n°680 Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Proposition de loi 11 juin Rapport — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Rapport 11 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°814 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°826 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°825 Rapport 7 juil. Proposition de loi — Sénat n°156 · rejetseance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N os 1281 et 1364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrés à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2025 et le 2 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi relative aux soins palliatifs et d’ accompagnement , par Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON, Députés ET SUR LA PROPOSITION de loi relative à la fin de vie , Par M. Olivier FALORNI, Rapporteur général, Mme Brigitte LISO, M. Laurent PANIFOUS, M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Élise LEBOUCHER, Députés Tome II AUDITIONS —— Voir les numéros : 1100 , 1102 . SOMMAIRE COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 1. Table ronde réunissant des représentants du Comité consultatif national d’éthique, du Conseil économique, social et environnemental et du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (réunion du mardi 25 mars 2025 à 17 heures 30) 2. Table ronde réunissant des représentants du mouvement « Être-là », de l’association « Jusqu’à la mort accompagner la vie » (Jalmalv), de France Assos Santé, de l’Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et du Collectif Handicaps (réunion du mercredi 26…

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