Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2206 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
N° 2206 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’ État et à indemniser les victimes du chlordécone , Par M. Elie CALIFER, Député. —— Voir le numéro : 2061 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Le chlordécone, un scandale écologique et sanitaire à grande échelle pour les antilles A. Un scandale écologique 1. Le chlordécone a durablement et largement contaminé la Guadeloupe et la Martinique 2. Des conséquences écologiques et économiques lourdes B. Un scandale sanitaire 1. C’est toute la population martiniquaise et guadeloupéenne qui est contaminée 2. Des liens ont déjà été établis avec plusieurs maladies ou troubles 3. Le chlordécone, une bombe à retardement sanitaire ? II. Une reconnaissance inaboutie de la responsabilité de l’état A. La responsabilité de l’état est manifeste et incontestable 1. L’autorisation de l’utilisation du chlordécone sous forme de dérogations à partir des années 1970 2. La prorogation de l’utilisation du chlordécone…