Rapport n°686 — RAPPSNR5S459B0686
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°686 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 4 juin 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone », qui en compte 16 au total.

Nicole Bonnefoyrapporteur
n°686numéro de dépôt
16documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2061 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Texte comparatif 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°245 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°245 · adopté en séance Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Sénat n°373 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°687 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat ce document — n°686 Rapport 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1578 Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Sénat n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°297 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°297 · adopté en séance Proposition de loi

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