Texte comparatif n°2206 — RAPPANR5L16B2206-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2206 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Elie Califerrapporteur · SOC
n°2206numéro de dépôt
16documents au dossier
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Filiation Les 16 documents du dossier

16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2061 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2206 · adopté en commission Texte comparatif 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°245 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°245 · adopté en séance Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Sénat n°373 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°687 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°686 Rapport 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1578 Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Sénat n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°297 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°297 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

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