Proposition de loi n°58 — PIONANR5L17TAP0058
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°58 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 20 février 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Ce document appartient au dossier législatif « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches », qui en compte 11 au total, texte adopté en séance.

n°58numéro de dépôt
11documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

7 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°768 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Proposition de loi 12 févr. Rapport — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Rapport 12 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Texte comparatif 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°58 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°380 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°690 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°689 Rapport 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1579 Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Sénat n°143 · rejetseance Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte