Rapport n°689 — RAPPSNR5S459B0689

Rapport Sénat · n°689 · Commission des finances · déposé le 4 juin 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380).

Ce document appartient au dossier législatif « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches », qui en compte 11 au total.

Emmanuel Capusrapporteur

n°689numéro de dépôt

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Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

7 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°768 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Proposition de loi 12 févr. Rapport — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Rapport 12 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Texte comparatif 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°380 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°690 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat ce document — n°689 Rapport 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1579 Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Sénat n°143 · rejetseance Proposition de loi

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