Proposition de loi n°690 — PIONSNR5S459BTC0690

Proposition de loi Sénat · n°690 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 4 juin 2025

Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380).

Ce document appartient au dossier législatif « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches », qui en compte 11 au total.

Emmanuel Capusrapporteur

n°690numéro de dépôt

11documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

7 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°768 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Proposition de loi 12 févr. Rapport — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Rapport 12 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°930 · adopté en commission Texte comparatif 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°380 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°690 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°689 Rapport 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1579 Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Sénat n°143 · rejetseance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte