Proposition de loi n°122 — PIONSNR5S479BTA0122
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°122 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 28 mai 2026

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

, modifiée, par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total, texte adopté en séance.

n°122numéro de dépôt
11documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2172 Proposition de loi 21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Proposition de loi 21 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Rapport 21 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°324 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°641 Proposition de loi 20 mai Rapport — Sénat n°640 Rapport 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2852 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°122 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte