Proposition de loi sur la proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (n°1002).

Ce document appartient au dossier législatif « Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier », qui en compte 17 au total.