Proposition de loi n°469 — PIONSNR5S459BTC0469
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°469 · Commission des affaires économiques · déposé le 19 mars 2025

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n°274).

Ce document appartient au dossier législatif « Contre toutes les fraudes aux aides publiques », qui en compte 18 au total.

Olivier Rietmannrapporteur
n°469numéro de dépôt
18documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°447 Proposition de loi 27 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°633 · adopté en commission Proposition de loi 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°633 · adopté en commission Rapport 27 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°633 · adopté en commission Texte comparatif 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°32 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°32 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°274 Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°469 Proposition de loi 19 mars Rapport — Sénat n°468 Rapport 3 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1249 Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Sénat n°97 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1368 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°570 Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°1368 · adopté en commission Rapport 6 mai Rapport — Sénat n°569 Rapport 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 · adopté en séance Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Sénat n°127 · adopté en séance Proposition de loi

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