Proposition de loi n°781 — PIONSNR5S459BTC0781

Proposition de loi Sénat · n°781 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 25 juin 2025

Visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519).

Ce document appartient au dossier législatif « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme », qui en compte 12 au total.

Stéphane Le Rudulierrapporteur

n°781numéro de dépôt

12documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 12 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°374 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1187 · adopté en commission Proposition de loi 26 mars Rapport — Assemblée nationale n°1187 · adopté en commission Rapport 26 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1187 · adopté en commission Texte comparatif 3 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°91 · adopté en séance Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°91 · adopté en séance Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Sénat n°519 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°781 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°780 Rapport 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1655 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°161 · adopté en séance Proposition de loi 1 avril Rapport — Assemblée nationale n°2614 Rapport

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte