Rapport n°780 — RAPPSNR5S459B0780
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°780 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 25 juin 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519).

Ce document appartient au dossier législatif « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme », qui en compte 12 au total.

Stéphane Le Rudulierrapporteur
n°780numéro de dépôt
12documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 12 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°374 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1187 · adopté en commission Proposition de loi 26 mars Rapport — Assemblée nationale n°1187 · adopté en commission Rapport 26 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1187 · adopté en commission Texte comparatif 3 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°91 · adopté en séance Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°91 · adopté en séance Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Sénat n°519 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°781 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat ce document — n°780 Rapport 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1655 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°161 · adopté en séance Proposition de loi 1 avril Rapport — Assemblée nationale n°2614 Rapport

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