Proposition de loi n°319 — PIONSNR5S479B0319

Proposition de loi Sénat · n°319 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 28 janvier 2026

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Ce document appartient au dossier législatif « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État », qui en compte 18 au total.

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Filiation Les 18 documents du dossier

16 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1796 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°319 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°686 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°685 Rapport 10 juin Proposition de loi — Sénat n°133 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2917 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3004 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°843 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3004 · adopté en commission Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°842 Rapport 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°154 · adopté en séance Proposition de loi 22 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 · adopté en séance Proposition de loi 22 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 · adopté en séance Proposition de loi

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