Rapport n°2345 — RAPPANR5L17B2345
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2345 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).

Ce document appartient au dossier législatif « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Thomas Cazenaverapporteur · EPR
n°2345numéro de dépôt
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16 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1796 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2345 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°319 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°686 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°685 Rapport 10 juin Proposition de loi — Sénat n°133 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2917 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3004 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°843 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3004 · adopté en commission Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°842 Rapport 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°154 · adopté en séance Proposition de loi 22 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 · adopté en séance Proposition de loi 22 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2345 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’ État (n° 1796 ) , PAR M. Thomas CAZENAVE, Député —— Voir le numéro : 1796. SOMMAIRE ___ Page Introduction COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Création d’une foncière de l’État I. FACE AU Constat rÉpÉtÉ de l’inefficacitÉ de l’architecture actuelle, la nÉcessitÉ de moderniser la gestion immobiliÈre de l’État S’IMPOSE A. LA Direction de l’immobilier de l’État peine À faire valoir les intÉrÊts de l’État propriÉtaire 1. Les réformes successives de la politique immobilière de l’État visent à mieux prendre en compte les intérêts de l’État propriétaire sans pour autant y parvenir pleinement. 2. Des objectifs de plus en plus ambitieux ont été fixés à la politique immobilière de l’État, sans que la DIE ne possède nécessairement les moyens de les mettre en œuvre. B. L’organisation ACTUELLE NE rÉpond que partiellement au double DÉFI DE…

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