Rapport n°842 — RAPPSNR5S479B0842

Rapport Sénat · n°842 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État · déposé le 1er juillet 2026

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.

Ce document appartient au dossier législatif « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État », qui en compte 18 au total.

Claude Nougeinrapporteur

n°842numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

16 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1796 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2345 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°319 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°686 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°685 Rapport 10 juin Proposition de loi — Sénat n°133 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2917 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3004 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°843 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3004 · adopté en commission Rapport 1 juil. Rapport — Sénat ce document — n°842 Rapport 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°154 · adopté en séance Proposition de loi 22 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 · adopté en séance Proposition de loi 22 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 · adopté en séance Proposition de loi

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