Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1352 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 juin 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Ce document appartient au dossier législatif « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.