Rapport n°1710 — RAPPANR5L16B1710

Rapport Assemblée nationale · n°1710 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte · déposé le 9 octobre 2023 · XVIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.

Ce document appartient au dossier législatif « L'industrie verte », qui en compte 18 au total.

Damien Adamrapporteur · RE Christine Decodtsrapporteur · RE Guillaume Kasbarianrapporteur · EPR Marie-Agnès Poussier-Winsbackrapporteur · HOR

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N° 1710 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 18 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023 - 2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2023. Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 octobre 2023. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) charg É e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’ industrie verte , par MM. Guillaume KASBARIAN, Damien ADAM, Mmes Christine DECODTS et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK Rapporteurs, Députés par MM. Laurent SOMON, Fabien GENET et Mme Christine LAVARDE Rapporteurs, Sénateurs (1) Cette commission est composée de : M. Bruno Millienne, député, président , Mme Dominique Estrosi Sassone, sénateur, vice-présidente ; MM. Guillaume Kasbarian, Damien Adam et Mmes Christine Decodts et Marie-Agnès Poussier-Winsback, députés, rapporteurs ; MM. Laurent Somon, Fabien Genet et Mme Christine Lavarde, sénateurs, rapporteurs . Membres titulaires : MM. Pierre Meurin et Bruno Millienne, Mmes Sophia Chikirou et Virginie Duby‑Muller, députés ; MM. Patrick Chauvet, Franck Montaugé et Bernard Buis et Mme Isabelle Briquet, sénateurs . Membres suppléants :…

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