Projet de loi
Sénat · n°7 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 octobre 2023
Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
, modifié, par le Sénat, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Ce document appartient au dossier législatif « Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.
n°7numéro de dépôt
20documents au dossier