Projet de loi n°112 — PRJLSNR5S479BTC0112

Projet de loi Sénat · n°112 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 novembre 2025

PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », qui en compte 18 au total.

Olivier Hennorapporteur Frédérique Puissatrapporteur

n°112numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

14 oct. Projet de loi — Sénat n°24 Projet de loi 5 nov. Projet de loi — Sénat ce document — n°112 Projet de loi 5 nov. Rapport — Sénat n°111 Rapport 18 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°2115 Projet de loi 18 nov. Projet de loi — Sénat n°21 · adopté en séance Projet de loi 17 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°2250 · adopté en commission Projet de loi 17 déc. Rapport — Assemblée nationale n°2250 · adopté en commission Rapport 17 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2250 · adopté en commission Texte comparatif 7 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°263 · adopté en séance Projet de loi 7 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°263 · adopté en séance Projet de loi 8 avril Projet de loi — Sénat n°512 Projet de loi 28 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°2701 · adopté en commission Projet de loi 28 avril Projet de loi — Sénat n°571 Projet de loi 28 avril Rapport — Assemblée nationale n°2701 · adopté en commission Rapport 28 avril Rapport — Sénat n°570 Rapport 5 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°279 · adopté en séance Projet de loi 5 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°279 · adopté en séance Projet de loi 11 mai Projet de loi — Sénat n°107 · adopté en séance Projet de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte