Rapport n°361 — RAPPSNR5S419B0361

Rapport Sénat · n°361 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux · déposé le 27 février 2024

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires », qui en compte 18 au total.

Catherine Di Folcorapporteur

n°361numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

26 mai Proposition de loi — Sénat n°648 Proposition de loi 5 oct. Proposition de loi — Sénat n°8 Proposition de loi 5 oct. Rapport — Sénat n°7 Rapport 11 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1713 Proposition de loi 11 oct. Proposition de loi — Sénat n°2 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2139 · adopté en commission Proposition de loi 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2139 · adopté en commission Rapport 31 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2139 · adopté en commission Texte comparatif 7 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°240 · adopté en séance Proposition de loi 7 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°240 · adopté en séance Proposition de loi 7 févr. Proposition de loi — Sénat n°328 Proposition de loi 27 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2239 · adopté en commission Proposition de loi 27 févr. Proposition de loi — Sénat n°362 Proposition de loi 27 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2239 · adopté en commission Rapport 27 févr. Rapport — Sénat ce document — n°361 Rapport 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°255 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°255 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°84 · adopté en séance Proposition de loi

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