Texte comparatif n°1837 — RAPPANR5L16B1837-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1837 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 7 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).

Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Christophe Marionrapporteur · EPR
n°1837numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°551 Proposition de loi 8 juin Proposition de loi — Sénat n°716 Proposition de loi 8 juin Rapport — Sénat n°715 Rapport 13 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1347 Proposition de loi 13 juin Proposition de loi — Sénat n°131 · adopté en séance Proposition de loi 7 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1837 · adopté en commission Proposition de loi 7 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1837 · adopté en commission Rapport 7 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1837 · adopté en commission Texte comparatif 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°179 · adopté en séance Proposition de loi 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°179 · adopté en séance Proposition de loi 13 nov. Proposition de loi — Sénat n°96 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1976 · adopté en commission Proposition de loi 6 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1976 · adopté en commission Rapport 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°182 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Sénat n°181 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°216 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°216 · adopté en séance Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°36 · adopté en séance Proposition de loi

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