Proposition de loi n°716 — PIONSNR5S399BTC0716

Proposition de loi Sénat · n°716 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 8 juin 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551).

Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total.

Catherine Morin-Desaillyrapporteur

n°716numéro de dépôt

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Filiation Les 18 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°551 Proposition de loi 8 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°716 Proposition de loi 8 juin Rapport — Sénat n°715 Rapport 13 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1347 Proposition de loi 13 juin Proposition de loi — Sénat n°131 · adopté en séance Proposition de loi 7 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1837 · adopté en commission Proposition de loi 7 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1837 · adopté en commission Rapport 7 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1837 · adopté en commission Texte comparatif 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°179 · adopté en séance Proposition de loi 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°179 · adopté en séance Proposition de loi 13 nov. Proposition de loi — Sénat n°96 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1976 · adopté en commission Proposition de loi 6 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1976 · adopté en commission Rapport 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°182 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Sénat n°181 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°216 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°216 · adopté en séance Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°36 · adopté en séance Proposition de loi

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