Rapport n°1837 — RAPPANR5L16B1837
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1837 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 7 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).

Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Christophe Marionrapporteur · EPR
n°1837numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°551 Proposition de loi 8 juin Proposition de loi — Sénat n°716 Proposition de loi 8 juin Rapport — Sénat n°715 Rapport 13 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1347 Proposition de loi 13 juin Proposition de loi — Sénat n°131 · adopté en séance Proposition de loi 7 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1837 · adopté en commission Proposition de loi 7 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1837 · adopté en commission Rapport 7 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1837 · adopté en commission Texte comparatif 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°179 · adopté en séance Proposition de loi 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°179 · adopté en séance Proposition de loi 13 nov. Proposition de loi — Sénat n°96 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1976 · adopté en commission Proposition de loi 6 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1976 · adopté en commission Rapport 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°182 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Sénat n°181 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°216 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°216 · adopté en séance Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°36 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1837 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, SUR LA PROPOSITION de loi, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques , Par M. Christophe MARION , Député. —— Voir les numéros : Sénat : 551 , 715 , 716 et T.A. 131 (2022 ‑ 2023). Assemblée nationale : 1347 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos I. un impÉratif Éthique pour les collections françaises A. une réponse aujourd’hui encore insatisfaisante à La question de la restitution des restes humains 1. Des difficultés juridiques ajoutées au caractère particulier des biens réclamés a. L’obstacle de l’inaliénabilité des collections publiques b. La question de la dignité et les contours de la patrimonialité des restes humains c. L’intérêt scientifique persistant des restes humains 2. Valoriser la coopération avec les États demandeurs B. une nouvelle pierre à l’Édifice législatif des restitutions 1. Une proposition de loi nécessaire qui…

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