Proposition de loi
Assemblée nationale · n°179 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 13 novembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°179numéro de dépôt
18documents au dossier