Proposition de loi
Sénat · n°131 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 13 juin 2023
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°131numéro de dépôt
18documents au dossier