Adopté Scrutin public ordinaire n°2939 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

60pour

7abst.

47contre

114 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	6	30	4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	23	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	2	11	1
Rassemblement National	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	8	0	0
Les Républicains	pour	2	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Quentin Bataillon	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Émilie Bonnivard	LR	pour

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte

Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte

Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · ce scrutin · scrutin n°2930, 75-0 · scrutin n°2929, 122-0 · scrutin n°2927, 20-81 · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · scrutin n°2932, 108-1 · scrutin n°2933, 15-73 · scrutin n°2941, 128-0 · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 nov. Convocation d'une CMP

20 nov. Décision — Sénat : modifié

21 nov. Décision de la CMP : Accord

21 nov. Dépôt d'un projet de loi

22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…