Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1822 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 novembre 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total.