Rapport n°113 — RAPPSNR5S419B0113

Rapport Sénat · n°113 · Commission des finances · déposé le 15 novembre 2023

Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 (n°88).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total.

Jean-François Hussonrapporteur

n°113numéro de dépôt

16documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

31 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1818 Projet de loi 6 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1822 Rapport 6 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1822 Texte comparatif 8 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°177 · adopté en séance Projet de loi 8 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°177 · adopté en séance Projet de loi 9 nov. Projet de loi — Sénat n°88 Projet de loi 15 nov. Rapport — Sénat ce document — n°113 Rapport 20 nov. Projet de loi — Sénat n°21 · adopté en séance Projet de loi 21 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°1872 Projet de loi 21 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°1901 · adopté en commission Projet de loi 21 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1901 · adopté en commission Rapport 22 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°188 · adopté en séance Projet de loi 22 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°188 · adopté en séance Projet de loi 22 nov. Projet de loi — Sénat n°24 · adopté en séance Projet de loi 22 nov. Projet de loi — Sénat n°139 Projet de loi 22 nov. Rapport — Sénat n°138 Rapport

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