Délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
constitué le 28 novembre 2017
45membres
12+réunions récentes
5comptes rendus
constitué le 28 novembre 2017
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à… | Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol | Confirmé |
| 1er juillet 2026 | présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe… | Salle 6756, Palais Bourbon, 3ème étage | Confirmé |
| 9 juin 2026 | audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine Derouault-Landriau, conseillère… | salle 6756 – 3ème étage du Palais Bourbon - bâtiment Colbert | Confirmé |
| 27 mai 2026 | audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la… | Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol | Annulé |
| 20 mai 2026 | Audition, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de… | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 19 mai 2026 | audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL),… | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 15 avril 2026 | présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11… | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 7 avril 2026 | présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27… | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 24 mars 2026 | audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme… | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 25 février 2026 | audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme… | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Annulé |
| 11 février 2026 | audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la… | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 4 février 2026 | audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président de la CC Bresse et Saône, président du Conseil national de la… | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Annulé |