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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

DLR5L16N47622 · 11 scrutins
Scrutin8 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1797 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1796 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1795 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1794 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1793 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Continuité territoriale en outre-mer

proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

PIONSNR5S399B0719 · déposé le 9 juin 2023
Documentproposition de loi

Continuité territoriale en outre-mer

proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

PIONANR5L16BTA0130
Documentproposition de loi

Continuité territoriale en outre-mer

proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

PIONANR5L16TAP0130
Documenttexte comparatif

renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Texte comparatif

RAPPANR5L16B1292-COMPA · déposé le 31 mai 2023
Documentrapport

renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).

RAPPANR5L16B1292 · déposé le 31 mai 2023
Question

Continuité territoriale en outre-mer

outre-mer

QG n°1362 · Johnny Hajjar · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

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