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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la transformation des bureaux en logements

DLR5L16N49107 · 9 scrutins
Scrutin7 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3445 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3444 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3443 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3442 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3441 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Faciliter la transformation des bureaux en logements

proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

PIONSNR5S459BTA0135
Documentproposition de loi

Faciliter la transformation des bureaux en logements

visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

PIONSNR5S459BTC0643 · déposé le 21 mai 2025
Documentproposition de loi

Faciliter la transformation des bureaux en logements

visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

PIONANR5L17BTC1443 · déposé le 20 mai 2025
Documentproposition de loi

Faciliter la transformation des bureaux en logements

proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

PIONANR5L16B2649 · déposé le 22 mai 2024
Documentproposition de loi

Faciliter la transformation des bureaux en logements

proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

PIONSNR5S419BTA0132

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