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projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L16B0691 · déposé le 11 janvier 2023…eure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture…
RINFANR5L16B0394 · déposé le 2 novembre 2022projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L16B0226 · déposé le 14 septembre 2022projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLSNR5S379BTA0117projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L15BTA0810projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L15TAP0810…eure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025).…
RAPPSNR5S379B0512 · déposé le 16 février 2022projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion de…
PRJLANR5L15BTC5045 · déposé le 16 février 2022…eure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025).…
PRJLSNR5S379BTC0513 · déposé le 16 février 2022projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L15B5025 · déposé le 9 février 2022projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLSNR5S379BTA0090projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350).
PRJLSNR5S379BTC0394 · déposé le 26 janvier 2022rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350).
RAPPSNR5S379B0393 · déposé le 26 janvier 2022projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLSNR5S379B0350 · déposé le 13 janvier 2022projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L15TAP0741projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L15BTA0741projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
PRJLANR5L15BTC4874 · déposé le 6 janvier 2022rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
RAPPANR5L15B4874 · déposé le 6 janvier 2022Etude d'impact sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
ETDIANR5L15B4758 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2021projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
PRJLANR5L15B4758 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2021Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
AVCEANR5L15B4758 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2021