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proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17TAP0341proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17BTA0341rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).
RAPPSNR5S479B0685 · déposé le 3 juin 2026visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONSNR5S479BTC0686 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONSNR5S479B0319 · déposé le 28 janvier 2026proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17BTA0221proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17TAP0221Texte comparatif
RAPPANR5L17B2345-COMPA · déposé le 14 janvier 2026visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17BTC2345 · déposé le 14 janvier 2026rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
RAPPANR5L17B2345 · déposé le 14 janvier 2026Gestion du patrimoine immobilier de l'État
RAPPANR5L17B1996-tIII-a26 · déposé le 23 octobre 2025proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17B1796 · déposé le 16 septembre 2025Gestion du patrimoine immobilier de l'État
RAPPANR5L17B0468-tIII-a27 · déposé le 19 octobre 2024Gestion du patrimoine immobilier de l'État
RAPPANR5L16B1745-tIII-a27 · déposé le 14 octobre 2023Gestion du patrimoine immobilier de l'État
RAPPANR5L16B0292-tIII-a27 · déposé le 6 octobre 2022