Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Indemnisation des victimes du chlordécone ? »
18 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L17BTA0297proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L17TAP0297Texte comparatif
RAPPANR5L17B2837-COMPA · déposé le 27 mai 2026visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L17BTC2837 · déposé le 27 mai 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
RAPPANR5L17B2837 · déposé le 27 mai 2026proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONSNR5S459BTA0142proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L17B1578 · déposé le 12 juin 2025visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONSNR5S459BTC0687 · déposé le 4 juin 2025relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
PIONSNR5S459BTC0507 · déposé le 2 avril 2025rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27).
RAPPSNR5S459B0506 · déposé le 2 avril 2025proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
PIONANR5L17B0338 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
PIONSNR5S459B0027 · déposé le 10 octobre 2024proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONSNR5S419B0373 · déposé le 1ᵉʳ mars 2024proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L16TAP0245proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L16BTA0245proposition de loi sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
PIONANR5L16BTC2206 · déposé le 14 février 2024proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L16B2061 · déposé le 16 janvier 2024proposition de loi tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
PIONANR5L16B1562 · déposé le 20 juillet 2023