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Texte comparatif
RAPPANR5L17B2117-COMPA · déposé le 18 novembre 2025…oles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).…
RAPPANR5L17B2117 · déposé le 18 novembre 2025visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONANR5L17BTC2117 · déposé le 18 novembre 2025proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONANR5L17B1959 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONSNR5S459BTA0162Texte comparatif
RAPPANR5L17B1437-COMPA · déposé le 16 mai 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).
RAPPANR5L17B1437 · déposé le 16 mai 2025visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONANR5L17BTC1437 · déposé le 16 mai 2025proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONANR5L17B0856 · déposé le 28 janvier 2025proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONSNR5S459BTA0041visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONSNR5S459BTC0186 · déposé le 4 décembre 2024rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).
RAPPSNR5S459B0185 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONSNR5S459B0108 · déposé le 1ᵉʳ novembre 2024