Documentrapport

d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

rapport d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

RAPPSNR5S419BTA0003

Documentprojet de loi

Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLANR5L16TAP0171

Documentprojet de loi

Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLANR5L16BTA0171

Documentprojet de loi

d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

PRJLANR5L16BTC1706 · déposé le 5 octobre 2023

Documentrapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

RAPPANR5L16B1706 · déposé le 5 octobre 2023

Documentprojet de loi

d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLSNR5S399B0897 · déposé le 19 juillet 2023

Documentprojet de loi

d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLANR5L16BTA0158

Documentprojet de loi

d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLANR5L16TAP0158

Documentrapport

orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).

RAPPANR5L16B1440 · déposé le 23 juin 2023

Documentprojet de loi

d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).

PRJLANR5L16BTC1440 · déposé le 23 juin 2023

Documentprojet de loi

d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLANR5L16B1346 · déposé le 13 juin 2023

Documentprojet de loi

d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLSNR5S399BTA0129

Documentrapport

… ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569).…

…tre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569).…

RAPPSNR5S399B0660 · déposé le 31 mai 2023

Documentorganique

relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

…tre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569).…

PRJLSNR5S399BTC0661 · déposé le 31 mai 2023

Documentprojet de loi

d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLSNR5S399B0569 · déposé le 3 mai 2023