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projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16BTA0223projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16TAP0223projet de loi de finances pour 2024
MIONANR5L16B2009-N31 · déposé le 19 décembre 2023projet de loi de finances pour 2024
PRJLSNR5S419BTA0040projet de loi de finances pour 2024
PRJLSNR5S419B0219 · déposé le 18 décembre 2023projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16BTA0219projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16TAP0219projet de loi de finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).
PRJLSNR5S419BTC0195 · déposé le 13 décembre 2023projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16B1985 · déposé le 12 décembre 2023projet de loi de finances pour 2024
MIONANR5L16B1985-N29 · déposé le 12 décembre 2023projet de loi de finances pour 2024
MIONANR5L16B1985-N30 · déposé le 12 décembre 2023projet de loi de finances pour 2024
PRJLSNR5S419BTA0028projet de loi de finances pour 2024
PRJLSNR5S419B0127 · déposé le 23 novembre 2023projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16TAP0178projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16BTA0178projet de loi de finances pour 2024
PRJLANR5L16B1680 · déposé le 27 septembre 2023projet de loi de finances pour 2024
MIONANR5L16B1680-N24 · déposé le 27 septembre 2023projet de loi de finances pour 2024
MIONANR5L16B1680-N20 · déposé le 27 septembre 2023projet de loi de finances pour 2024
MIONANR5L16B1680-N19 · déposé le 27 septembre 2023