Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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ASSEMBLÉE NATIONALE 18 octobre 2023 (17 heures 40) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Marine LE PEN et 87 de ses collègues (déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution) La Première ministre ayant choisi de recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024, nous, députés du Groupe Rassemblement national, décidons de faire usage des dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et des articles 153 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale pour censurer le gouvernement. Comme depuis 50 ans de manière ininterrompue, le gouvernement d’Elisabeth Borne présente un budget pour 2024 en déficit. 50 ans de déficit qui se traduisent par toujours plus de dettes, toujours plus d’impôts et pourtant, toujours moins de services publics efficaces. Ce déficit budgétaire s’accompagne d’un déficit commercial record et d’un déficit de la balance des paiements. Le budget pour 2024 prévoit également des hausses d’impôts deux fois supérieures à l’inflation, et quatre fois supérieures à la croissance attendue. Ce budget ne répondant pas à la crise du pouvoir d’achat qui touche nos…
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