, modifié par le Sénat, pour 2024
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ASSEMBLÉE NATIONALE 14 décembre 2023 (17 heures 50) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT et 77 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) Ce jeudi 14 décembre, dès les premières secondes de l’examen en deuxième lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement attaque de nouveau la démocratie parlementaire en recourant pour la vingt-et-unième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Par ce moyen, le gouvernement nie tout contrôle du Parlement sur le budget de l’État, et décide seul d’affaiblir notre système fiscal, pour mieux condamner les citoyennes et les citoyens de ce pays à l’austérité budgétaire. Alors que les plus pauvres d’entre nous ne mangent plus à leur faim, que la France est condamnée pour être le seul pays européen à ne pas avoir tenu ses engagements en matière d’énergies renouvelables, ce projet de loi de finances pour l’année 2024 amorce une austérité budgétaire comme la France n’en a jamais connue. Il s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, qui avait elle aussi fait l’objet d’un recours aux dispositions de…
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