, modifié par le Sénat, pour 2024
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ASSEMBLÉE NATIONALE 16 décembre 2023 (20 heures 29) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT et 77 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) Pour la vingt-deuxième fois en moins de dix-huit mois, la Première Ministre Borne recourt à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, ce samedi 16 décembre sur la seconde partie du projet de loi de finances pour l’année 2024. Par ce déni de démocratie, le pouvoir exécutif isolé décidera seul des dépenses publiques. Ce budget austéritaire ne pourra être ni voté, ni même débattu au sein de cet hémicycle. Il s’agit d’une nouvelle démonstration du mépris que le gouvernement porte au travail parlementaire, à l’Assemblée nationale, et à la séparation des pouvoirs au sein de la République. Ce projet de loi de finances pour l’année 2024 était pourtant l’occasion de mettre un terme à des années baisses drastiques des dépenses publiques, en raison d’une évolution structurellement sous le niveau des besoins. Ce projet de loi de finances était l’occasion de mettre en place les mesures adoptées en première lecture lors de son examen en commission des finances : s’engager réellement dans la bifurcation…
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