pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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ASSEMBLÉE NATIONALE 19 décembre 2023 (17 heures) MOTION DE CENSURE présentée par Mathilde PANOT, Cyrielle CHATELAIN, André CHASSAIGNE, Boris VALLAUD et 145 de leurs collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) En recourant, une fois encore, aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, La Première Ministre a choisi de clôturer cette fin d’année par un nouveau coup de force contre la démocratie parlementaire. L’emploi de cette disposition autoritaire pour la vingt-troisième fois en moins de dix-huit mois vise à faire adopter en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a fait de la brutalité son mode de gouvernement. En déclenchant à cinq reprises les dispositions du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution sur le seul projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a fait le choix de l’autoritarisme pour appliquer son agenda néolibéral injuste et inégalitaire, qui plonge la France dans une austérité sans précédent. Cette obstination à refuser le débat parlementaire est devenue la principale caractéristique de ce Gouvernement. Elle ne constitue cependant pas son seul marqueur…
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