, modifié par le Sénat, pour 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total, 1 440 amendements ont été déposés sur ce texte, 233 adoptés.
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N ° 1985 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2023. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, de finances pour 2024 , TRANSMIS PAR MME LA PREMIÈRE MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1680 , 1745 , 1715 , 1719 , 1723. , 1778 , 1781 , 1805 , 1808 , 1820 et T.A. 178 . Sénat : 127 , 128 , 129 , 130 , 131 , 132 , 133 , 134 et T.A. 28 (2023‑2024) . – 1 – Article liminaire Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la…
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