Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8430 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°8429 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

… rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).…

scrutin n°8428 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8417 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8416 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8415 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8414 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8413 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8412 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8411 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8410 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8409 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8408 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8407 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8406 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8405 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8404 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8403 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8402 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8401 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8400 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8399 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8398 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8397 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8396 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté